Actes et opérations juridiques
Nous accompagnons la préparation et la formalisation de vos opérations, avec une attention particulière au patrimoine et aux intérêts concernés.
Actes et authentifications- Achat et vente
- Succession
- Division de biens indivis
- Constitution de servitudes
- Donation
Nous examinons chaque opération et veillons à la forme et aux formalités légalement appropriées.
Acheter, transmettre ou partager
Avant tout engagement, nous examinons la situation juridique du bien, ses droits et charges et les conditions convenues. Nous accompagnons ventes, échanges, divisions de biens indivis et servitudes, préparons les contrats-promesses, les actes relevant de nos compétences et les inscriptions correspondantes, ainsi que les obligations d’IMT et de droit de timbre.
Régularisation des biens
Nous accompagnons les démarches juridiques et administratives auprès des registres, de l’administration fiscale et des municipalités. Pour les relevés, projets et évaluations techniques, nous coordonnons l’intervention de géomètres, d’architectes et d’autres professionnels compétents. La faisabilité dépend du bien, du cadre applicable et des décisions des autorités.
Location et impayés
Nous préparons et analysons les baux, les notifications, les résiliations et les situations d’impayés. Nous examinons le recouvrement amiable et la procédure portugaise d’injonction lorsque celle-ci est admise.
En cas de procédure d’expulsion ou d’action judiciaire, nous coordonnons le dossier avec des avocats collaborant avec notre cabinet et compétents pour la situation concernée, conformément aux règles de procédure applicables.