Domaines d’intervention
Nous accompagnons les clients portugais et étrangers, résidents ou non-résidents au Portugal, avec rigueur, discrétion et une attention particulière aux dossiers internationaux.
Services et domaines d’intervention
Droit de la famille
- Successions, identification des héritiers et partages après succession ou divorce.
- Donations et préparation des testaments en coordination avec un notaire.
Actes et immobilier
- Achat, vente, contrats-promesses, donation, échange et division de biens indivis.
- Prêt, hypothèque, servitudes et constitution de la copropriété.
- Préparation des actes portugais de justification notariale.
Entreprises et sociétés
- Constitution et domiciliation de sociétés, modifications statutaires et formalités.
- Secrétariat juridique, procès-verbaux, décisions sociales et mises à jour du registre commercial.
Location et patrimoine
- Baux d’habitation et baux non résidentiels.
- Gestion du patrimoine, révision et encaissement des loyers.
- Accompagnement des expulsions et des procédures auprès du BAS.
Recouvrement de créances
- Recouvrement amiable, injonctions nationales et injonction de payer européenne.
- Accompagnement des procédures d’exécution au Portugal et transfrontalières et des déclarations de créances.
Registres et régularisation
- Registres foncier, automobile et commercial, et enregistrement de marques.
- Régularisation des biens et RGG (Representação Gráfica Georreferenciada) no BUPI.
Consultations et avis juridiques
- Questions civiles, commerciales, familiales et successorales.
- Questions fiscales et de droit du travail.
Documents et dossiers internationaux
- Authentifications, reconnaissance de signatures, copies certifiées et traductions certifiées.
- Nationalité, AIMA et accompagnement des résidents et non-résidents.
Fiscalité et véhicules
- IMT, droit de timbre, IUC et réclamations fiscales administratives.
- Retour ou installation au Portugal et régularisation des véhicules importés.
Lorsqu’une intervention judiciaire est nécessaire, nous coordonnons le dossier avec des avocats qui collaborent avec le cabinet et disposent des compétences adaptées à la situation.
Actes et opérations juridiques
Nous accompagnons la préparation et la formalisation de vos opérations, avec une attention particulière au patrimoine et aux intérêts concernés.
Actes et authentifications- Achat et vente
- Succession
- Division de biens indivis
- Constitution de servitudes
- Donation
Nous examinons chaque opération et veillons à la forme et aux formalités légalement appropriées.
Droit de la famille
Nous accompagnons les questions familiales et patrimoniales : successions, partages, donations et préparation des testaments, y compris lorsque plusieurs pays sont concernés.
Actes et authentifications
Nous préparons vos documents et accompagnons les formalités qui sécurisent vos actes.
Registres
Nous examinons la situation de vos biens dans les registres et accompagnons leur mise à jour.
Traductions certifiées
Nous accompagnons la préparation et la certification de traductions destinées au Portugal ou à l’étranger.
Immobilier et location
Nous accompagnons vos projets immobiliers, de l’analyse documentaire à la formalisation de l’opération.
Acheter ou vendre un bien au Portugal
Nous accompagnons les acquéreurs et les vendeurs depuis l’examen initial du bien jusqu’à la formalisation de l’opération et aux démarches qui suivent, en veillant aux documents, aux engagements et aux intérêts de chaque client.
Le NIF au Portugal
Votre projet au Portugal peut commencer par l’identification fiscale. Nous vous aidons à préparer la demande de NIF et à comprendre les démarches adaptées à votre situation.
Fiscalité
Nous éclaircissons les questions fiscales liées à votre patrimoine et à vos démarches au Portugal.
Nationalité et AIMA
Nous accompagnons la préparation documentaire et les démarches administratives de nationalité et de séjour.
Véhicules
Nous accompagnons les formalités documentaires d’enregistrement et de régularisation des véhicules.