Un projet au Portugal, un cadre juridique portugais
Les habitudes de votre pays de résidence ne correspondent pas nécessairement aux formalités portugaises. La forme des contrats, les inscriptions au registre foncier, les documents et les obligations fiscales doivent être examinés dans le cadre applicable au Portugal.
Notre parcours lié à la France et notre pratique de la Solicitadoria au Portugal nous permettent de rendre ces différences plus accessibles. Nous examinons la situation juridique et documentaire du bien et repérons les points à résoudre à chaque étape, pour réduire les incertitudes et anticiper les difficultés.
Vous souhaitez acheter
Avant tout engagement, nous examinons la propriété, les charges et les documents disponibles concernant le bien. Nous identifions les informations à vérifier, notamment sur sa situation urbanistique et son usage.
Nous préparons ou examinons le contrat-promesse, en portant attention au versement initial, aux délais, aux conditions convenues et aux pouvoirs des intervenants. Nous accompagnons la préparation de l’acquisition et les échanges avec les professionnels et organismes concernés.
Vous souhaitez vendre
Nous organisons les documents de la vente et vérifions la cohérence entre les informations foncières, fiscales et les titres disponibles. Nous relevons les points susceptibles de nécessiter une régularisation et accompagnons les démarches adaptées.
Nous examinons les conditions de l’opération, les documents et la représentation des parties. Si des charges doivent être levées ou d’autres questions réglées, nous coordonnons les étapes nécessaires avant la conclusion.
Prévoir les questions fiscales
Nous examinons les aspects fiscaux de l’opération, dont l’IMT et le droit de timbre à l’acquisition, ainsi que le traitement d’éventuelles plus-values lors de la vente. La résidence fiscale, l’usage du bien et les circonstances de l’opération sont pris en compte.
Si des obligations existent dans un autre pays, nous coordonnons le suivi avec les professionnels habilités dans cette juridiction. Les démarches portugaises ne remplacent pas les obligations éventuelles du pays de résidence.
Formaliser et suivre les enregistrements
Nous préparons la formalisation selon la voie légalement appropriée et accompagnons les enregistrements et démarches liés au transfert. Nous expliquons les pièces à réunir et l’enchaînement des actes pour que vous puissiez suivre l’avancement du dossier.
Organiser votre opération depuis l’étranger
Nous accompagnons les clients portugais et étrangers, résidents ou non-résidents. Nous organisons des rendez-vous à distance et examinons la possibilité d’une représentation par procuration, avec les pouvoirs adaptés aux actes envisagés.
L’accompagnement en français et en portugais facilite la compréhension des documents et les échanges. Pour commencer, indiquez-nous si vous souhaitez acheter ou vendre, où se situe le bien et votre pays de résidence.